Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site Macemay custom (macemaycustom.fr) par l'entreprise Macemay, micro-entreprise, SIRET 903 349 470 00026, 310 chemin de Vacaresse, 30220 Saint-Laurent-d'Aigouze.

Le site propose notamment : plaques d'immatriculation homologuées, plaques personnalisées, plaques américaines, plaques décoratives, accessoires et boutique, floquage textile, textile d'entreprise, autocollants véhicule et projets sur devis.

Article 2 - Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA française au taux de 20 % incluse. Une facture mentionnant la TVA est émise pour chaque commande.

Prix d'appel des plaques (TTC, plaque unitaire, hors options et hors livraison) :

Plaques homologuées auto et moto : dès 15,90 €
Plaques homologuées SUV / 4×4 : 19,90 €
Plaques US classiques, personnalisées, américaines et décoratives : dès 18,00 €
Plaques provisoires WW / W-garage : dès 15,90 €

Les options (police, message, liseré, rivets, image, logo, couleur des côtés, couleur du F et du département, fond personnalisé) s'ajoutent dans le configurateur. Le total TTC, frais de livraison compris, est affiché avant paiement.

Les prix de la boutique, du floquage et des devis textile ou autocollant sont ceux affichés sur le site ou confirmés par écrit. Nous pouvons modifier nos tarifs à tout moment ; la commande est facturée au tarif en vigueur au moment de sa validation.

Article 3 - Types de plaques

Nous proposons plusieurs familles de plaques, détaillées sur des pages distinctes :

                            Plaques homologuées
                            Conformes au système d'immatriculation des véhicules (SIV) en France
Autorisées pour un usage routier légal
Conformes aux normes de sécurité routière en vigueur

                        

                            Plaques non homologuées (décoratives)
                            USAGE DÉCORATIF UNIQUEMENT
NON AUTORISÉES pour la circulation routière
Destinées à un usage privé, collection, décoration intérieure, événements, etc.
Le client reconnaît être informé que l'utilisation de ces plaques sur la voie publique est interdite et peut entraîner des sanctions

                        

Article 4 - Commandes

Les plaques et la boutique se commandent en ligne, avec paiement sécurisé via PayPal. Le floquage, le textile d'entreprise et les autocollants véhicule se traitent par formulaire de devis ou contact, puis confirmation écrite.

Produits personnalisés : l'immatriculation, le département, le logo régional, le texte, les couleurs, le logo ou l'image que vous saisissez dans le configurateur constituent les spécifications de fabrication. Vous êtes responsable de leur exactitude.

Pour les plaques non homologuées (personnalisées, décoratives, US à texte libre) : en commandant, vous reconnaissez leur usage strictement décoratif et l'interdiction de les installer sur un véhicule circulant sur la voie publique.

Article 5 - Validation de la commande

Toute commande est considérée comme définitive après paiement intégral du prix. Vous recevrez une confirmation de commande par email.

Article 6 - Paiement

Le paiement en ligne s'effectue via PayPal (plaques et boutique). Le paiement est sécurisé via le module affiché au moment de la commande.

Article 7 - Livraison

Fabrication : 24 à 48 heures ouvrées
Transport : Mondial Relay point relais ou Colissimo domicile (2 à 4 jours ouvrés pour l'expédition)
Frais : selon le contenu du panier, affichés avant paiement. Grille complète sur la page Livraison
Livraison gratuite : port offert (relais ou domicile) dans un rayon d'environ 15 km autour de Saint-Laurent-d'Aigouze (codes postaux 30220, 30240, 30470, 30600, 30740, 30800, 30300)
Zone : France métropolitaine. Autres destinations sur devis

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif.

Exception produits personnalisés (article L221-28) : le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. C'est le cas des plaques (immatriculation, texte, logo, image, couleurs), du floquage, du textile marqué et des autocollants sur mesure.

Les articles de boutique non personnalisés (rivets, supports, accessoires standards) restent éligibles au délai de 14 jours s'ils sont renvoyés neufs, complets et dans leur état d'origine.

Quelle que soit la personnalisation, un produit défectueux, endommagé à la réception ou non conforme à la commande est repris, refait ou remboursé. Voir la politique de retour.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à : serviceclientmacemaycustom@gmail.com

Article 9 - Garanties légales

Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).

Article 10 - Conformité et caractéristiques techniques

Matériau : Plexiglas (PMMA - Polyméthacrylate de méthyle)
Plaques homologuées : Conformes aux normes SIV et de sécurité routière
Plaques non homologuées : Usage décoratif uniquement, non conformes pour la circulation routière

Article 11 - Responsabilité

Le client est responsable de :

La vérification de l'exactitude des informations fournies (numéro d'immatriculation, code région)
La sélection du type de plaque approprié à son usage
L'usage conforme des plaques non homologuées (usage décoratif uniquement)

Nous ne pourrons être tenus responsables :

D'erreurs de saisie de la part du client
De l'utilisation illégale de plaques non homologuées sur la voie publique
Des sanctions encourues en cas d'usage non conforme

Article 12 - Réclamations

Pour toute réclamation, contactez-nous à :

Téléphone : 06 10 96 76 65

Email : serviceclientmacemaycustom@gmail.com

Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais.

Article 13 - Médiation

En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Article 14 - Données personnelles

Vos données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 15 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.